Acheter un appartement en Thaïlande est un processus simple, cependant il est utile d’être informé à l’avance de certaines exigences légales – surtout si vous cherchez à faire un achat en pleine propriété, un accompagnement sera un plus indéniable. Les étrangers peuvent être pleinement propriétaire et acheter un appartement en nom propre dans une copropriété (condominium) en Thaïlande.
- La prise de contact
Tout d’abord, faites le point sur votre projet avec des professionnels, choisissez la destination et définissez vos critères de choix, vos objectifs ainsi que votre budget; afin que l’on puisse vous préparer une sélection.
- Les recherches
L’agent immobilier vous aide à affiner vos recherches par destinations, quartiers et types de propriété. L’offre se compose d’appartement à usage locatif, résidentiel ou de villégiature sur différentes gammes dans les principales destinations de la Thaïlande. Notre large choix de propriété et notre connaissance du marché seront autant d’atouts pour trouver votre appartement.
- Les visites
Les agents vous accompagneront sur la destination de votre choix et organiseront les visites des biens sélectionnés avec les propriétaires et promoteurs. Les visites vous permettront de découvrir les biens, les résidences ainsi que les quartiers et l’environnement.
- Négociation et signature d’un compromis de vente
Une fois que vous avez choisi l’appartement souhaité, Company Vauban vous permettra de négocier les meilleurs termes avec le propriétaire avant la signature du compromis de vente, prenant en compte notamment les points suivants :
- Prix final
- La répartition des taxes et frais entre acheteurs et vendeurs
- Le prix de l’ameublement
- Les modalités de paiement
- Date du transfert de propriété
Une fois l’ensemble des points formalisés vous verserez un acompte de réserve variant de 30 000 à 100 000 Bath selon le bien.
- Vérification et Contrat de vente
Le contrat de vente sera rédigé soit par l’équipe Vauban, qui utilise des contrats certifiés ou en passant par un avocat spécialisé.
Company Vauban ou l’avocat, récupérera l’ensemble des éléments afin de procéder aux vérifications d’usage :
- Titre de propriété
- S’assurer que le bien n’est pas gagé
- Faire l’inventaire du mobilier et équipements compris dans la transaction
- Demander auprès du propriétaire et du syndic une lettre certifiant que le propriétaire n’a pas d’arriéré de charge.
- Quota étranger disponible dans la résidence
6- Signature des contrats
Le contrat est rédigé en prenant en compte l’ensemble des éléments définis préalablement. Les trois partis se rencontrent (client, agent, vendeur) pour la signature du contrat. Suite à la signature du contrat, un nouveau paiement vous sera alors demandé. Généralement 10% du prix de vente – les arrhes déjà versées.
7- Ouverture d’un compte bancaire en Thaïlande
L’agent Vauban vous conseil et vous accompagne dans l’ouverture d’un compte bancaire en Thaïlande qui vous permettra de transférer l’intégralité des fonds pour l’achat d’un appartement. Le compte bancaire vous sera également utile pour payer, percevoir les loyers et gérer vos dépenses en Thaïlande; grâce à la carte de débit international et votre compte en ligne.
8- Finalisation de la vente
Le transfert des fonds
Le transfert des fonds vers votre compte bancaire en Thaïlande ou sur le compte du promoteur dans le cadre d’un achat sur plan.
a) Transfert de l’intégralité des fonds dans le cadre d’une revente ou d’un appartement déjà achevé
b) Versements des paiements en fonction du calendrier défini avec le promoteur.
Pour faciliter le transfert en pleine propriété (achat d’un condominium), il est impératif de
- Spécifier le libellé
- Transférer les fonds en devise étrangère (pas en Thai baht)
- Virement supérieur à 50 000USD ou lettre certifiée de la banque
- Le futur propriétaire doit être Emetteur et/ou destinataire du virement
La préparation des documents
Préparation des documents en vue du transfert de propriété
- récupération des documents à la banque
- auprès du vendeur et de la copropriété pour préparer le transfert de propriété.
Transfert du titre de propriété
Une fois l’ensemble des documents réunis les parties se rencontre au cadastre (« Land department ») pour officialiser le transfert de propriété. Le titre de propriété ainsi que les clefs seront remis au nouveau propriétaire.
Informations pratiques:
Achat à distance:
Dans le cadre d’un achat à distance il est possible de se faire représenter par son agent immobilier ou un avocat mandaté qui procédera au transfert de propriété au nom du client. La procédure diffère donc légèrement.
Le délai moyen d’une transaction:
Le délai moyen d’une transaction prend entre 20 et 45 jours.
Achat d’un appartement par un étranger:
La loi Thaïlandaise (condomiium act) autorise les étrangers à acquérir des appartements en pleine propriété.
