Investir dans l’immobilier en Thaïlande peut représenter une opportunité lucrative, mais une compréhension claire des taxes immobilières est essentielle pour éviter les surprises désagréables. Dans cet article, nous détaillons les principales taxes applicables, leurs mécanismes de calcul, ainsi que les obligations fiscales pour les acheteurs et les vendeurs.
1. La Taxe de Transfert
La taxe de transfert est prélevée par le Département des Terres de Thaïlande lors de la mutation de propriété. Calculée à un taux fixe de 2 % de la valeur cadastrale du bien, elle est généralement à la charge de l’acheteur.
Important :
- La valeur cadastrale, appelée aussi valeur enregistrée, sert de base au calcul.
- Cette taxe est payable au moment de la transaction, ce qui en fait une étape essentielle pour finaliser l’achat.
2. Les Droits de Timbre
Les droits de timbre s’appliquent uniquement lorsque la taxe commerciale spécifique n’est pas applicable. Fixés à 0,5 % de la valeur cadastrale ou du prix de vente (le montant le plus élevé), ils sont à la charge du vendeur.
Points à retenir :
- Les droits de timbre doivent être acquittés lors de la vente.
- Ils concernent principalement les vendeurs ne réalisant pas d’activités commerciales répétées.
3. La Retenue à la Source
La retenue à la source dépend du statut fiscal du vendeur :
Pour les entreprises :
- Le taux est de 1 % du prix de vente ou de la valeur cadastrale (le montant le plus élevé).
- Ce montant est déclaré comme revenu dans la déclaration fiscale annuelle.
Pour les particuliers :
- La taxation suit une échelle progressive de 0 % à 35 %, selon le revenu net après déductions.
- Le calcul s’effectue en deux étapes :
- Déduction des dépenses en fonction de la durée de possession.
- Application du barème progressif sur le revenu annuel moyen.
4. La Taxe Commerciale Spécifique
Si un bien est vendu moins de cinq ans après son acquisition, une taxe commerciale spécifique de 3,3 % s’applique. Ce taux est calculé sur le prix de vente ou la valeur cadastrale, selon le montant le plus élevé.
Exemptions :
- Propriétaires ayant détenu le bien depuis plus de cinq ans.
- Biens enregistrés comme résidence principale du vendeur.
5. La Taxe sur les Revenus Locatifs
Les revenus locatifs en Thaïlande sont soumis à une taxe spécifique de 12,5 % du revenu annuel brut. Cette taxe s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises.
Astuce fiscale :
Diviser les revenus locatifs en deux catégories (loyer et services) permet de réduire l’assiette taxable, car seuls les loyers sont soumis à cette taxe.
6. Comment et Quand Régler les Taxes Immobilières en Thaïlande
Les échéances fiscales varient selon le type de revenu :
- Propriétés louées : Taxes dues en février.
- Autres propriétés : Taxes payables avant le 31 mars de chaque année.
Méthodes de paiement :
- Paiement en ligne via une banque thaïlandaise.
- Guichets des banques comme Bangkok Bank ou Krungthai Bank.
- Paiements via un gestionnaire de copropriété.
Maîtriser les taxes immobilières en Thaïlande est indispensable pour optimiser vos investissements. Que vous soyez acheteur, vendeur ou propriétaire-bailleur, il est crucial de bien comprendre vos obligations fiscales. Nous vous recommandons de consulter un expert fiscal pour garantir une conformité totale et maximiser vos avantages.
