Le succès de la Thaïlande ne se limite pas uniquement à ses beaux paysages et ses bonnes conditions de vie. Actuellement, le pays fait partie des meilleures destinations en termes d’investissement. Le marché immobilier est en développement croissant. Par ailleurs, un achat immobilier par un investisseur étranger est régi par certaines réglementations. Que peut-on dire sur le sujet ?
L’achat d’une propriété en Thaïlande est-il possible pour les étrangers ?
Oui, les étrangers ont la possibilité d’acquérir des propriétés en Thaïlande. Toutefois, la loi thaïlandaise a quelques restrictions :
- La possession de terres par les étrangers n’est pas autorisée. Par contre, si les investisseurs étrangers veulent en acheter, ils ont deux options : soit un achat de propriété par l’intermédiaire d’une société à responsabilité limité, soit grâce à un bail de 30 ans.
- Les étrangers peuvent louer des terres pour une durée de 30 ans. Un renouvellement est possible par la suite.
- Les étrangers ne peuvent pas acheter des maisons individuelles ou des maisons à rangée sans l’aide d’un ressortissant thaïlandais.
- Il est possible pour un investisseur étranger d’acheter un appartement ou un condominium en Thaïlande. Cependant, 51 % du bâtiment doit appartenir à des propriétaires thaïlandais. C’est-à-dire que la part des étrangers dans un immeuble ne doit pas dépasser les 49 % de la superficie totale.
Quels types de propriétés pour un achat immobilier par un investisseur étranger?
Différentes options sont disponibles pour un achat immobilier par un investisseur étranger.
Le condominium en pleine propriété
Il faut savoir que le condominium est le moyen le plus simple pour les étrangers d’acquérir une propriété en Thaïlande. Selon la loi thaïlandaise, les étrangers peuvent détenir jusqu’à 49% de la superficie unitaire d’une copropriété. Si le pourcentage de propriété thaïlandaise est maintenu, un investisseur étranger peut avoir une unité de condominium en son nom. En d’autres termes, une propriété permanente jusqu’à la revente du bien par le propriétaire.
Lors d’un achat en copropriété, le titre au nom de l’étranger comprend un « intérêt fractionnaire » dans l’immeuble ainsi que l’ensemble des parties communes. En d’autres termes, l’investisseur sera propriétaire d’une partie des jardins, du parking, de la zone de réception et de la piscine s’il y en a. Cette participation fractionnaire définit par la même occasion son part de vote dans l’association des propriétaires.
Les condotels ou condominiums hôteliers
Les condotels représentent une excellente alternative pour ceux qui recherchent une opportunité d’investissement solide. En effet, les condotels combinent la structure juridique d’une copropriété et les services d’un hôtel. Les investisseurs peuvent donc acheter les propriétés et les mettre en location comme hébergement en hôtel. Chaque année, le propriétaire se doit d’allouer des jours d’utilisation de son unité (entre 2 semaines à 1 mois). Le reste de l’année, c’est l’hôtel qui loue la propriété.
Les résidences de marque
Qui dit résidences de marque dit notamment immobilier de luxe. On peut citer les villas ou encore les condominiums de luxe. Le même principe que pour les condominiums de propriété est donc appliqué. Par ailleurs, les étrangers peuvent acquérir des unités et obtenir le titre de propriétaire. Les résidences de marque sont plus prisées par les investisseurs fortunés. En outre, il y a la possibilité d’utiliser le pool de location si les propriétaires n’y vivent pas.
Afin de faciliter les achats de condos, les investisseurs étrangers peuvent opter pour la création de sociétés offshore. Le principal avantage de ce dernier, c'est qu’il devient plus facile de planifier l’héritage. Comme les sociétés ne meurent pas, c’est la personne qui contrôle les actions de l’entreprise qui devient propriétaire du condo concerné.
Les propriétés foncières
Les propriétés foncières ne concernent pas uniquement les parcelles de terres et de roche. En effet, les maisons en rangée, les maisons foncières ainsi que les villas et les bungalows ont font également partie. Plus précisément, ce sont les terrains avec une construction dessus. Jusqu’à présent, la loi thaïlandaise interdit l’attribution de titres de propriété aux étrangers. Mais comme indiqué précédemment, ils ont la possibilité de faire une location de longue durée.
Quelles sont les autres options permettant à un investisseur étranger d’obtenir des titres de propriété ?
Il existe plusieurs solutions pour un achat immobilier par un investisseur étranger en Thaïlande.
Le bail
Comme indiqué précédemment, les étrangers ont la possibilité de devenir propriétaire des maisons et non du terrain sur lequel elle est construite. Ainsi, pour y remédier, un investisseur étranger peut acheter la maison et louer le terrain auprès du propriétaire. Ce dernier peut être une entreprise ou une personne. La durée du bail sur un terrain est de 30 ans avec une possibilité de renouvellement. Pour ce faire, il suffit à l’investisseur de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine.
L’achat via une société thaïlandaise
Les différentes restrictions empêchent les étrangers de posséder les propriétés foncières. Toutefois, les étrangers peuvent acheter un bien immobilier par le biais d’une société thaïlandaise. En d’autres termes, l’investisseur doit créer un Thai Company Ltd. La société doit générer des revenus et doit avoir des actionnaires thaïlandais appropriés. En outre, 49% des actions seulement seront détenus par l’étranger. Pour vous aider dans votre démarche, faites appel à un avocat thaïlandais qualifié et expérimenté. Cela vous permettra de bénéficier d’un accompagnement professionnel.
Par l’intermédiaire d’un(e) conjoint(e) ou d’un citoyen thaïlandais
Une autre option qui se présente pour un achat immobilier par un investisseur étranger c’est d’acheter au nom d’une conjointe thaïlandaise. Cela concerne notamment les terrains. Une déclaration indiquant que ce sont les fonds personnels qui ont été utilisés pour l’achat sera indispensable. La conjointe thaïlandaise pourra décider de vendre ou d’hypothéquer sans le consentement de son époux. Ainsi, pour avoir le droit de rester dans la maison, le mari devra louer le terrain à sa femme.
Si un investisseur étranger à un ami de confiance, il peut lui demander d’acheter une propriété en son nom. Un accord stipulant que l’étranger détient une participation de 49% dans la maison peut être signé. Toutefois, le nom de l’étranger ne figurera pas sur le titre de propriété. Le citoyen thaïlandais pourra donc louer ou vendre le bien sans demander son consentement. Il faut dire que c’est un moyen simple et rapide d’acquérir une maison sans vraiment la posséder.
Quels sont les documents requis pour un achat de propriété en Thaïlande ?
Voici une liste des documents indispensables pour les étrangers afin d’effectuer l’achat d’une propriété en Thaïlande :
- Une copie du passeport
- Une preuve que les fonds ont été transférés de l’étranger en devises étrangères. Cette preuve doit être présentée au Département des Terres qui enregistrera par la suite le transfert de propriété.
- Un contrat de vente et d’achat en anglais ou en thaï.
Quels sont les frais et les dépenses à prévoir ?
L’achat d’un bien immobilier en Thaïlande ne se limite pas uniquement au prix d’achat. En effet, d’autres frais et dépenses sont à prévoir :
- Le frais de transfert de propriété : 2% de la valeur du bien (la moitié est payée par le vendeur et l’autre par l’acheteur).
- Le droit de timbre de 0,5% du prix de vente qui est payé par le vendeur
- Une caution de 20 à 30% est exigée pour les maisons en construction
- Un dépôt de 10 à 20% pour réserver le bien. Cette somme sera par la suite déduite du prix d’achat total
Pour vous aider dans vos démarches d’achat immobilier en Thaïlande, sachez qu’il est toujours préférable de faire appel à un professionnel. Cela vous permettra de bénéficier non seulement d’un accompagnement dans toutes les étapes de la procédure mais aussi de solutions personnalisées.