Lorsqu’il s’agit d’acheter un terrain en Thaïlande, les étrangers ne peuvent pas posséder un terrain en leur nom propre. Cependant, il existe une solution courante et sécurisée pour obtenir l’usufruit d’un terrain en Thaïlande : le bail de longue durée ou le « leasehold ».
L’acheteur détient ainsi la pleine propriété du bien immobilier construit, ainsi qu’un bail de 30 ans renouvelable enregistré au cadastre. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur cette forme de propriété.
Rédaction du bail et formalités d’enregistrement
Pour établir un bail de longue durée en Thaïlande, le contrat doit être rédigé en thaï et généralement accompagné d’une version anglaise. Il est recommandé d’inclure les membres de votre famille dans le contrat afin qu’ils puissent bénéficier de la totalité de la durée du contrat en cas de décès d’un des parents. Il est également conseillé de traiter avec des sociétés de promotion ou des propriétaires ayant une bonne réputation et une expérience reconnue pour éviter les complications.
Il est essentiel de stipuler certaines clauses importantes dans le contrat telles que le renouvellement du bail, la vente ou la cession à un tiers, les changements législatifs, les compensations et les taxes liées au renouvellement.
En ce qui concerne l’enregistrement du bail, tous les baux d’une durée supérieure à 3 ans doivent être inscrits au Land Office (bureau des terrains / cadastre). Lors de l’enregistrement, votre nom complet ainsi que les clauses du bail doivent figurer sur le titre de propriété. Le contrat de lease est ensuite rattaché au contrat de propriété et conservé au Land Office. Grâce à ce contrat, vous pouvez construire une maison sur le terrain loué, à condition que le contrat le permette. Toutefois, un permis de construire au nom du bailleur étranger est nécessaire pour être reconnu comme propriétaire des murs. Les frais d’enregistrement sont généralement faibles, représentant environ 1,1% de la valeur locative.
Renouvellement du bail de longue durée
Contrairement à certaines formes de baux qui se renouvellent automatiquement ou implicitement, le renouvellement du bail de longue durée en Thaïlande nécessite des démarches spécifiques avant la fin du terme initial prévu dans le contrat. Les conditions de renouvellement doivent donc être définies préalablement avec le propriétaire du terrain (clause de renouvellement). Il est important de noter que le renouvellement ne peut pas excéder 30 ans. La plupart des promoteurs proposent généralement 1 ou 2 renouvellements de 30 ans lors de la signature du contrat initial. Cependant, ces clauses doivent être inscrites dans un contrat séparé traitant uniquement du renouvellement, car les tribunaux thaïlandais peuvent remettre en cause l’existence du contrat si sa durée dépasse 30 ans.
Le bail de longue durée est une solution courante et sécurisée pour obtenir l’usufruit d’un terrain en tant qu’étranger en Thaïlande. Cependant, il convient de noter qu’il existe une confusion fréquente concernant le droit de propriété en Thaïlande. Les étrangers peuvent acheter un appartement en pleine propriété et à leur nom dans une copropriété (condominium).
Dans certains cas, notamment pour l’achat d’appartements dans des lieux prestigieux ou pour des résidences touristiques (hôtels ou apart-hotels), le bail de longue durée peut également être proposé comme option. Cela permet aux gestionnaires d’avoir une vision à long terme de leur activité et plus de flexibilité dans la gestion quotidienne sans avoir à passer par les assemblées de copropriétaires.
En conclusion, si vous êtes étranger et que vous souhaitez obtenir l’usufruit d’un terrain en Thaïlande, le bail de longue durée est une option viable et sécurisée. Veillez cependant à bien comprendre les clauses du contrat et à traiter avec des professionnels réputés pour éviter les complications.
