Lorsque vous investissez dans l’immobilier en Thaïlande, la fiscalité immobilière est un aspect crucial à considérer. Cet article vise à détailler les divers impôts et taxes associés à l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier dans le pays, vous permettant ainsi de mieux appréhender les frais auxquels vous pouvez vous attendre lors de ce processus.
Tout Savoir sur la Fiscalité Immobilière en Thaïlande
1. Impôt sur la plus-value (« Withholding Tax »)
Cet impôt progressif est calculé selon une formule complexe qui prend en compte la valeur de la propriété, la durée de détention du bien et le taux d’imposition personnel.
L’impôt sur la plus-value est payé par le vendeur. En général, le taux varie entre 1 et 3 % sur la valeur estimée du bien immobilier.
2. Frais de transfert
Le Land Department de Thaïlande perçoit une taxe de 2 % sur la valeur estimée de tous les transferts de terres et de biens. Cette taxe est partagée entre l’acheteur et le vendeur.
3. Droit de timbre (Stamp Duty)
Une taxe de 0,5% est prélevée par le Land Department sur la valeur ou le prix d’achat, selon la valeur la plus élevée. Cette taxe n’est pas applicable si la taxe professionnelle s’applique.
4. Taxe professionnelle (SBT)
Le vendeur doit habituellement payer cette taxe de 3,3%, qui s’applique aux entreprises et aux propriétaires qui ont été enregistrés en possession du bien depuis moins de cinq ans.
En moyenne, comptez entre 7% et 8% du prix du bien à partager entre l’acheteur et le vendeur.
En ce qui concerne les revenus locatifs en Thaïlande, voici quelques informations importantes :
Enregistrement d’un bail longue durée
- Frais d’inscription au bail : 1% du montant total de la location ou de la valeur locative évaluée, selon le plus élevé.
- Taxe municipale : 0,1% des frais d’inscription au bail.
- Frais d’inscription hypothécaire : 1% du montant déclaré dans le contrat de prêt hypothécaire, avec un maximum de 200.000 THB.
- Accord de prêt immobilier : 0,05% des frais d’inscription à l’hypothèque.
Les taxes sur les revenus locatifs varient en fonction du statut fiscal :
- Résident fiscal : impôt sur les revenus locatifs déterminé selon le barème d’imposition personnel (de 0 à 37%).
- Non-résident fiscal : règlement de l’impôt sur la plus-value.
Si vous êtes résident fiscal en Thaïlande, vous serez soumis à un barème progressif allant de 0 à 37% sur les revenus déclarés. Par exemple, si vous percevez un loyer mensuel de 25.000 THB et que c’est votre seul revenu, vous devrez payer environ 15.000 THB par an.
Si vous louez votre bien à une entreprise thaïlandaise, certaines taxes « Withholding Tax » seront déduites par l’entreprise et vous paierez le complément selon votre barème d’imposition (5% sur la location et 3% sur les prestations de services).
En revanche, si vous n’êtes pas résident fiscal et que vous souhaitez transférer les loyers perçus vers l’étranger, vous devrez payer une taxe de 15% (Withholding Tax). Si votre pays de résidence a une convention fiscale avec la Thaïlande, vous pourrez utiliser cette taxe comme crédit d’impôt.
Enfin, sachez que des frais juridiques peuvent s’appliquer lors de l’achat d’un bien immobilier en Thaïlande. Les acheteurs peuvent s’attendre à payer entre 30.000 et 80.000 bahts pour compléter leur achat, couvrant ainsi la vérification du titre de propriété, la rédaction du contrat et l’achèvement du transfert au Land Department.
