Vous envisagez d'acheter une propriété en Thaïlande ? Il est important de connaître les démarches administratives à suivre pour mener à bien votre projet. Dans cet article, nous allons vous présenter les principales étapes à suivre pour acheter une propriété en Thaïlande. Nous aborderons également les documents nécessaires, ainsi que les coûts associés à votre achat.
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Les étrangers peuvent-ils acheter des biens immobiliers en Thaïlande ?
Les étrangers ont la possibilité d'acheter des biens immobiliers en Thaïlande, mais cela est soumis à certaines conditions. Trois types de biens immobiliers sont disponibles à l'achat pour les étrangers : les condominiums, les villas et maisons, et les terrains non développés.
1. Achat d’un condominium ou appartement en Thaïlande
Les investisseurs étrangers peuvent acheter un condominium en Thaïlande en nom propre et en posséder la pleine propriété de façon illimitée en respectant trois conditions :
- Acheter dans une résidence de type condominium offrant la pleine propriété ;
- Vérifier que les ventes précédentes à des étrangers ne représentent pas plus de 49 % de la surface habitable de la résidence ;
- Transférer l’intégralité des fonds nécessaires à l'achat depuis l'étranger en devises étrangères.
2. Achat d’une maison ou d’un terrain
Selon la loi thaïlandaise, les étrangers ne peuvent pas posséder la pleine propriété d'un terrain en Thaïlande. Ils peuvent être toutefois propriétaire du bien construit sur le terrain.
La solution légale consiste à louer le terrain selon un contrat de location de longue durée (leasehold) dont la durée maximale est actuellement de 30 ans. Le contrat doit être enregistré auprès du Land Department, et doit être renouvelé à l'issue des 30 ans, selon des conditions définies préalablement avec le propriétaire du terrain.
Processus pour acheter une propriété en Thaïlande
S’informer sur le marché immobilier en Thaïlande
Tout d’abord, il est essentiel de réaliser des recherches approfondies avant d’acheter une propriété en Thaïlande. Il est important de prendre en compte les perspectives du marché immobilier et les lois relatives à l'immobilier dans le pays.
Il est également crucial de prendre connaissance des pièges à éviter lors de l'achat d'une propriété en Thaïlande avant de commencer vos recherches. En posant les bonnes questions et en prenant le temps d'évaluer les avantages et les inconvénients des offres et des transactions, vous pouvez prévenir d'éventuels litiges coûteux.
Achat de la propriété
L'achat d'une propriété en Thaïlande requiert une certaine prudence et une consultation juridique avant toute signature de document est vivement recommandée. Une fois votre société à responsabilité limitée thaïlandaise enregistrée, il est important de faire appel à un avocat spécialisé dans l'immobilier pour effectuer une recherche de titres et vérifier les contrats. Cette étape est primordiale pour s'assurer que le vendeur est bien le propriétaire légitime de la propriété en question.
Les titres de propriété en Thaïlande se divisent en plusieurs catégories, notamment :
- le titre de propriété libre (Chanote ou Nor Sor 4) qui confère tous les droits sur la terre ;
- Nor Sor 3 Gor, qui peut être vendu, transféré ou hypothéqué comme un terrain avec un titre de propriété en pleine propriété;
- Nor Sor 3, qui n'a pas encore été mesuré par le département des terres et n'a donc pas de limites exactes ; et le
- Droit de possession, qui n'a pas été justifié par le service foncier, mais uniquement auprès de l'office administratif local par le biais de paiements d'impôts.
Transfert de propriété
Pour transférer la propriété de votre maison en Thaïlande, vous devez vous rendre au bureau foncier. C'est l'unique autorité gouvernementale habilitée à gérer et à réaliser le transfert de propriété. Vous aurez besoin des documents suivants pour effectuer la transaction :
- documents officiels liés à l'immobilier et à votre domicile thaïlandais ;
- passeports/cartes d'identité du propriétaire et de l'acheteur ;
- titre de propriété du terrain ;
- livre de la maison (Tabien Baan) ; et
- permis de construire.
Coûts liés à l’achat d'une propriété en Thaïlande
Si vous envisagez d'acheter une propriété en Thaïlande, il est important de connaître les coûts supplémentaires liés à l'achat :
Les frais de transfert dépendent de la valeur estimée du bien. Ces frais sont généralement partagés à parts égales entre l'acheteur et le vendeur et doivent être convenu par les deux parties.
Il y a également les frais d'enregistrement du bail, qui sont basés sur le montant total du loyer à payer pendant la durée du bail. Comme les frais de transfert, ces frais sont normalement partagés entre le bailleur et le locataire, sous réserve d'un accord préalable.
En outre, si vous êtes une entreprise ou un particulier ayant possédé un bien immobilier depuis moins de cinq ans, vous devrez payer la taxe professionnelle spécifique (SBT) basée sur la valeur d'expertise officielle ou sur le prix contractuel, le plus élevé des deux étant retenu. Toutefois, si vous avez utilisé le bien comme résidence principale et que vous êtes enregistré sur le certificat depuis au moins un an, vous pourriez être exempté de la SBT (Specific Business Tax).
Si la SBT ne s'applique pas, vous devrez payer le droit de timbre (Stamp Duty). Le Stamp Duty est basé sur la valeur estimée officielle ou sur le prix contractuel, le plus élevé des deux étant retenu.
En ce qui concerne le WHT (Withholding Tax), si le vendeur est une société, elle est calculée sur la base de 1 % de la valeur estimée officielle ou du prix contractuel, le montant le plus élevé étant retenu. En revanche, si le vendeur est un particulier, elle est basée sur le taux marginal d'imposition du particulier après avoir déduit du prix d'évaluation officiel une déduction standard basée sur le nombre d'années de propriété.
Les taxes foncières thaïlandaises
Enfin, une fois que vous avez acquis la propriété, il y a deux types d'impôts différents prélevés sur la propriété en Thaïlande : l'impôt foncier et l'impôt sur l'utilisation des structures. Il est important de bien les prendre en compte avant d'acheter une propriété en Thaïlande.
1. L’impôt foncier (taxe foncière)
La taxe foncière est une taxe annuelle imposée sur les propriétés foncières. Elle varie selon que la propriété est détenue comme résidence privée ou par une société. Le montant de la taxe pour les résidences privées est généralement faible, de l'ordre de quelques bahts par rai.
Cependant, les propriétaires doivent s'acquitter de cette taxe chaque année auprès du tessaban local ou du bureau du gouvernement local, faute de quoi ils ne pourront pas transférer la propriété à un tiers. Un nouveau projet de loi est actuellement discuté pour instaurer une taxe foncière plus générale pour toutes les structures permanentes sur les terrains, avec des taux d'imposition différents pour les propriétés commerciales, les résidences privées et les terres agricoles.
2. Taxe sur l'utilisation des structures
La taxe sur l'utilisation des structures s'applique uniquement aux propriétés utilisées à des fins commerciales ou locatives. Cette taxe est calculée à un taux de 12,5 % de la valeur locative brute réelle ou estimée du bien. Toutefois, cette valeur théorique est bien inférieure à la valeur locative du marché commercial.
En somme, l'achat d'une propriété en Thaïlande représente une belle opportunité pour les investisseurs étrangers. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les lois en vigueur dans le pays ainsi que de prévoir tous les coûts associés à l'achat. Collaborer avec un agent immobilier professionnel est également recommandé. En prenant le temps de mener des recherches approfondies et de bien comprendre le processus, les investisseurs étrangers peuvent facilement réaliser leur rêve d'acheter une propriété en Thaïlande.
