[Guide] Comment créer une entreprise en Thaïlande ? Les étapes à suivre

Vous rêvez de créer une entreprise en Thaïlande ? L'économie florissante et la scène dynamique des startups font de la Thaïlande le lieu idéal pour les esprits audacieux. Cependant, se lancer dans le monde des affaires thaïlandais exige une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des démarches administratives.

Dans les sections à venir, vous explorerez les étapes essentielles de la création d'entreprise en Thaïlande et vous familiariserez avec les exigences légales.

[Guide] Comment créer une entreprise en Thaïlande ?

1. Choisissez le type d'entreprise

Si vous prévoyez créer une entreprise en Thaïlande, il est important de choisir la bonne structure d'entreprise. Selon la loi thaïlandaise, vous avez le choix entre une société à responsabilité limitée (Private limited company), société anonyme publique (Public limited company) ou une société en commandite (Limited partnership).

L'une des options les plus courantes des investisseurs étrangers consiste à constituer une société à responsabilité limitée. Conformément à la loi, ces entreprises thaïlandaises doivent compter au moins trois actionnaires, et une personne morale thaïlandaise (individu ou société) doit détenir la majorité (51 %) des actions de la société. Une société limitée peut s'engager dans différents types d'activités commerciales, telles que le commerce, la fabrication, les services, etc.

2. Comprenez la loi thaïlandaise sur les entreprises étrangères (Thailand’s Foreign Business Act)

La prochaine étape pour créer une entreprise en Thaïlande consiste à se familiariser avec les réglementations énoncées dans la Thailand’s Foreign Business Act. Il est essentiel de comprendre cette loi qui régit la création d'entreprises étrangères en Thaïlande afin d’éviter d’éventuels problèmes juridiques.

Cette loi définit les secteurs dans lesquels les investisseurs étrangers peuvent participer et ceux qui sont restreints pour protéger les industries locales. Avant de commencer vos opérations en Thaïlande, assurez-vous de lire attentivement la Thailand’s Foreign Business Act, afin d'identifier les activités interdites, celles nécessitant l'approbation des agences gouvernementales compétentes et celles ne nécessitant pas d'autorisations spéciales.

3. Explorez les avantages du Thailand Board of Investment (BOI)

Le BOI est une entité gouvernementale thaïlandaise qui propose des programmes attractifs visant à promouvoir les entreprises en Thaïlande, notamment les start-ups. De nombreuses incitations et avantages sont offerts aux entreprises éligibles. Si votre entreprise remplit les critères, il est conseillé d'envisager de solliciter le soutien du BOI.

Si vous souhaitez créer une entreprise en Thaïlande, le BOI peut être un partenaire précieux pour vous aider à bénéficier des incitations à la fois fiscales et non fiscales.

Incitations fiscales :

• Exonération de l'impôt sur les sociétés pendant une période pouvant aller jusqu'à 13 ans.
• Réduction de 50 % de l'impôt sur les sociétés pendant 5 ans dans les zones spéciales.
• Exonération des droits d'importation sur les matériaux essentiels à la recherche et au développement.

Incitations non fiscales :

• 100 % de propriété étrangère (sauf pour certaines activités et industries)
• Autorisation de posséder des terres en Thaïlande
• Autorisation d'inviter des travailleurs qualifiés et des experts étrangers à travailler en Thaïlande.

4. Demande de visa et de permis de travail

Pour entrer en Thaïlande dans le but d'y faire des affaires, vous aurez besoin d'un visa non-immigrant “B” (visa d'affaires). La demande de ce type de visa nécessite entre autres les copies de l'enregistrement de votre entreprise en Thaïlande.

Un visa B non immigrant ne permet pas à un étranger de travailler en Thaïlande. Pour cela, il faut obtenir un permis de travail. L'octroi d'un permis de travail requiert quatre travailleurs thaïlandais par demandeur étranger pour travailler dans votre entreprise et un capital de deux millions de bahts.

5. Enregistrez votre entreprise

La procédure d'enregistrement de votre entreprise peut être divisée en quatre parties.

Étape 1 : Réservation du nom de l'entreprise

La réservation du nom de l'entreprise peut être effectuée en ligne sur le site du Department of Business Development (DBD). Généralement, la demande de réservation de nom est approuvée dans un délai de 1 à 3 jours. Une fois que le nom de l'entreprise est approuvé, il n'est valable que pendant 30 jours et aucune prolongation n'est autorisée.

Étape 2 : Préparation des documents nécessaires

Les documents nécessaires varient en fonction du type d'entreprise que vous souhaitez créer. Parmi les documents requis, on peut citer le Memorandum of Association (MOA), qui comprend les informations de base de votre société, dont notamment :

• son nom, son siège social et ses objectifs,
• les informations concernant ses actionnaires et ses directeurs,
• une déclaration selon laquelle la responsabilité des actionnaires sera limitée,
• le montant du capital social avec lequel la société a l'intention d'être enregistrée et la répartition de ce capital en actions,
• un cachet de la société qui servira de signature pour les activités commerciales.

Étape 3 : Organisation d’une assemblée statutaire

Après avoir soumis le MOA, il est nécessaire de planifier une réunion officielle avec tous les actionnaires de l'entreprise. L'objectif de cette réunion est d'obtenir l'approbation des statuts de la société, d'élire les membres du conseil d'administration et le commissaire aux comptes, ainsi que de confirmer la souscription et le paiement des actions. Le compte rendu de cette réunion doit être enregistré et signé par tous les participants.

Étape 4 : Enregistrement de la société

La dernière étape consiste à enregistrer la société auprès de la DBD. Vous devez soumettre un formulaire de demande accompagné de divers documents justificatifs, tels que le MOA, le procès-verbal de l'assemblée statutaire, la liste des actionnaires et des administrateurs, etc. Les frais d'enregistrement sont basés sur le montant du capital de votre société. L'enregistrement prend environ un jour ouvrable.

Une fois votre société enregistrée, vous recevrez un certificat de constitution et un numéro d'identification fiscale de la DBD. Vous devrez également vous enregistrer pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) si votre chiffre d'affaires annuel dépasse 1,8 million de bahts.

6. Dernière étape pour créer son entreprise en Thaïlande : ouverture d’un compte bancaire

Après avoir enregistré votre société avec succès, vous pourrez ouvrir un compte bancaire en Thaïlande. Un compte bancaire est nécessaire afin de soutenir les transactions et les opérations de l'entreprise.

Une fois l'entreprise enregistrée, il est assez simple d'ouvrir un compte bancaire auprès d'une banque locale. La banque exigera notamment les documents d'enregistrement de la société et les documents d'identification des actionnaires, des directeurs et des signataires autorisés du compte bancaire. Vous devrez également remplir plusieurs formulaires à la banque lors de l'ouverture du compte de la société.

7. Une fois que votre entreprise est en activité, payez vos impôts

Lorsque votre entreprise sera opérationnelle, vous devrez vous acquitter de l'impôt sur le revenu des sociétés. Il s’agit d’un impôt direct prélevé sur les sociétés ou les partenariats qui exercent une activité en Thaïlande ou qui génèrent certains types de revenus dans ce pays.

La Thaïlande propose un cadre favorable aux affaires et une économie en plein essor, ce qui en fait une destination attrayante pour les entrepreneurs. Alors, lancez-vous et concrétisez votre rêve de créer une entreprise en Thaïlande !