Immobilier : vers une baisse des taxes de transfert

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Le ministre des finances Apisak Tantivorawong a annoncé la mise en place de mesures fiscales et légales sur le court terme pour booster le marché de l’immobilier en Thaïlande.

  • Les frais de transfert de propriété passent  de 2,00 % de la valeur imposable d’une propriété à 0.01% et les frais d’inscription hypothécaire de 1,00 % de la valeur du prêt passent à 0,01 %. Ces mesures sont entrées en vigueur à partir du 19 Octobre, et ce jusqu’à  fin  Avril 2016.
  • De plus, les personnes qui achètent un logement de moins de 3 millions de THB d’ici  fin de 2016 peuvent déduire 20 % de la valeur de l’unité de leur revenu personnel annuel imposable, la déduction étant divisée en montants égaux sur une période de cinq ans.

Le gouvernement espère ainsi booster le marché de l’immobilier, et plus particulièrement celui des condominiums à Bangkok.

Rappel : les taxes applicables lors d’un transfert de propriété en Thaïlande

Les frais de transfert : l’acheteur doit payer au Land Departement (Cadastre) 2% du prix de la valeur du bien ou du terrain acquis. Cette taxe est payée à la date du transfert de propriété.

Taxe professionnelle (SBT) : cette taxe de 3,3% est calculée sur la valeur estimée ou le prix d’achat du bien (selon la valeur la plus élevée), et payée par le vendeur. Elle est valable à la fois pour les entreprises et pour les particuliers qui sont en possession d’un bien depuis moins de cinq ans. Un particulier peut être exempté de cette taxe s’il a occupé la propriété en question en tant que résidence principale.

Le droit de timbre (Stamp Duty) : le Land Department perçoit 0.5% de la valeur estimée ou du prix d’achat du bien (selon la valeur la plus élevée). Cette taxe est généralement payée par le vendeur,  elle n’est pas appliquée si la taxe professionnelle est applicable.

Impôt sur la plus-value : (Withholding Tax ) : Cet impôt est calculé sur la valeur estimée  ou le prix d’achat du bien (selon la valeur la plus élevée). Si le vendeur est un particulier, cet impôt est progressif (il dépend alors de la valeur estimée du bien, de la durée de détention, du taux d’imposition personnel). Il est généralement compris entre 1% et 3%.

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