Achat et location faiblement imposés

La fiscalité portant sur l’investissement immobilier est très limitée, comme l’explique Thibaut Marhuenda, de Company Vauban : « A l’achat, le total des taxes se monte à environ 7 % à 8 % du prix du bien, à payer pour moitié par le vendeur et l’acheteur. Il n’existe pas de notaire, le transfert de propriété s’effectue directement auprès du cadastre. » A la location, les règles en matière de taxes sont également relativement simples.

Premièrement, il n’existe pas de taxe d’habitation ni de taxe foncière. Deuxièmement, vos revenus locatifs sont imposés au travers d’une seule et même taxe, nommée withholding tax, prélevée à la source sur le paiement du gestionnaire. Cette taxe est de 15% pour les non-résidents, et pour les résidents elle correspond au barème d’imposition sur le revenu en Thaïlande.

Une franchise d’impôt de 7 000€ s’applique. Si ce seuil n’est pas atteint, le propriétaire bénéficie alors d’un remboursement ou d’un crédit d’impôt. « Dans le cas des résidences hôtelières, cette taxe est retenue à la source par la société de gestion du bien », confirme Thibaut Marhuenda. Il existe une convention fiscale entre la France et la Thaïlande, donc vos revenus locatifs ne seront pas imposés en France.

 

Pas d’impôt sur les plus-values et les successions

« La résidence hôtelière est avant tout un investissement locatif. Toutefois, ces dernières années, on observe des plus-values de 2 % à 3 % sur les reventes. Certains condos très bien situés peuvent même se vendre avec une plus-value de 20 % à 30 % au bout de 10 ans ». Or, en Thaïlande, les plus-values ne sont pas imposées ! Comme il existe une convention fiscale avec ce pays, les plus-values ne seront donc pas imposées en France non plus (mais prise en compte dans le calcul de votre taux d’imposition.

Autre fait notable en matière de fiscalité, il existe une exonération sur les droits de succession jusqu’à 100 000 000 thb, soit 2,6 millions d’euros. Au-delà de cette somme, les frais de succession sont de 5% sur la tranche supérieure. Les agences immobilières proposent les services d’un avocat afin d’aider à la rédaction d’un testament qui permette de profiter des avantages fiscaux offerts par la Thaïlande, tout en gérant au mieux les contraintes de la fiscalité française.

Ce que vous devez retenir sur la fiscalité immobilière en Thaïlande

  • Pas de taxes d’habitation (uniquement une faible taxe sur les déchets)
  • Pas de taxes foncières en résidence principale
  • Si l’achat est un investissement locatif, paiement d’une taxe équivalent à 12.5% de l’estimation de valeur locative annuelle
  • Pas d’ISF
  • Pas de droit de succession (en dessous de 100 millions de bahts)
  • Faible imposition sur la plus value à la revente
  • Dans le cadre de l’achat d’un appartement ou d’une maison en Thaïlande, c’est la fiscalité thaïlandaise qui sera appliquée (convention de non double imposition)
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Auteur: Ingrid Labuzan
Source: Club Immobilier International par Objectif Libre et Indépendant